- Immeuble à loyer normal
-
● Immeuble à loyer normal habitation sociale pour laquelle aucun plafond de ressources n'est exigé de la part du bénéficiaire.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Immeuble à loyer normal
Regardez d'autres dictionnaires:
LOYER — Somme d’argent payée en échange de l’usage d’un bien. Le mot «loyer» est le plus souvent employé pour désigner la somme périodiquement versée au propriétaire par l’occupant d’une habitation, ou par l’utilisateur d’un autre bien immobilier, en… … Encyclopédie Universelle
immeuble — [ imɶbl ] adj. et n. m. • immoble « immobile » v. 1200; lat. immobilis → immobile 1 ♦ Dr. Qui ne peut être déplacé (ou qui est réputé tel par la loi). Biens immeubles par nature : sol, bâtiments. Biens immeubles par destination : biens mobiliers… … Encyclopédie Universelle
ILN — Immeuble à Loyer Normal. Type d habitation sociale. Aucun plafond de ressource n est cependant exigé des locataires … Sigles et Acronymes francais
Grande-Borne — La Grande Borne 48°39′9″N 2°22′32″E / 48.6525, 2.37556 … Wikipédia en Français
Grande borne — La Grande Borne 48°39′9″N 2°22′32″E / 48.6525, 2.37556 … Wikipédia en Français
La Grande-Borne — 48°39′9″N 2°22′32″E / 48.6525, 2.37556 … Wikipédia en Français
La Grande Borne — 48°39′9″N 2°22′32″E / 48.6525, 2.37556 … Wikipédia en Français
ILN — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. ILN, sigle de trois lettres, est un code, qui signifie : International Logistics Network : plate forme de logistique internationale.… … Wikipédia en Français
Iln — ILN, sigle de trois lettres, est un code, qui signifie : Inter Aviation, selon le code OACI des compagnies aériennes, immeuble à loyer normal (logement dont l accès n est pas soumis à des plafonds de ressources comme une habitation à loyer… … Wikipédia en Français
I.L.N. — ● I.L.N. Abréviation de immeuble à loyer normal … Encyclopédie Universelle
